attestation_covid/src/confidentialite.html

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<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
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<meta name="msapplication-config" content="./favicons/browserconfig.xml" />
<meta name="theme-color" content="#ffffff" />
<link rel="apple-touch-icon" sizes="180x180" href="./favicons/apple-touch-icon.png" />
<link rel="icon" type="image/png" sizes="32x32" href="./favicons/favicon-32x32.png" />
<link rel="icon" type="image/png" sizes="16x16" href="./favicons/favicon-16x16.png" />
<link rel="manifest" href="./favicons/site.webmanifest" />
<link rel="mask-icon" href="./favicons/safari-pinned-tab.svg" color="#21bf73" />
<title>COVID-19 Générateur d'attestation de déplacement</title>
</head>
<body class="confidentialite">
<div class="container">
<header class="wrapper">
<picture>
<source srcset="/MIN_Interieur_RVB_dark.svg" media="(prefers-color-scheme: dark)">
<img src="/MIN_Interieur_RVB.png" alt="Ministère de l'intérieur. Liberté, égalité, fraternité." class="logo" role="presentation" aria-hidden="true">
</picture>
<div class="header-content">
<h1 class="flex flex-wrap">
<div class="covid-title">
COVID-19
</div>
<div class="covid-subtitle">
Générateur d'attestation de&nbsp;déplacement
</div>
</h1>
</div>
</header>
<div class="wrapper">
<h2 class="titre-2">Politique de confidentialité</h2>
<h3 class="titre-3">Collecte des données personnelles</h3>
<p>
Les informations saisies dans ce générateur dattestation de
déplacement ne font lobjet daucune collecte par le ministère
de lIntérieur. Ces données personnelles<sup>1</sup> sont
exclusivement stockées dans le terminal (ordinateur, tablette,
smartphone) utilisé pour générer lattestation. Le code source
de ce générateur d'attestation est ouvert. Il peut être consulté
sur <a href="https://github.com/LAB-MI/attestation-deplacement-derogatoire-q4-2020">
https://github.com/LAB-MI/attestation-deplacement-derogatoire-q4-2020</a>.
</p>
<em>1 - Prénom, Nom, Date de naissance, Lieu de naissance, Adresse,
Code postal, Ville.</em>
<h3 class="titre-3">Traceurs et cookies</h3>
<p>
Lors de la consultation du générateur, des cookies sont déposés
sur le terminal utilisé. Ces cookies sont utilisés pour
sécuriser le service proposé.
</p>
<h4 class="titre-4">Définition dun cookie</h4>
<p>
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite
taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre
navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre
navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le
renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y
re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils
peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un
site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un
identifiant permettant de tracer votre navigation pour des
finalités statistiques ou publicitaires, etc.
</p>
<h4 class="titre-4">Cookies utilisés</h4>
<p>
Différents cookies techniques sont utilisés sur ce générateur
dattestation de déplacement :
</p>
<table class="cookies">
<caption>Liste des cookies utilisés sur ce site</caption>
<thead>
<tr class="header-row">
<th scope="col">Nom du Cookie</th>
<th scope="col">Finalité</th>
<th scope="col">Durée de conservation</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td data-label="Nom du Cookie" class="name-col">incap_ses_*</td>
<td data-label="Finalité" >
Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application
web : cookie servant à relier les requêtes HTTP à une
session. La réouverture du navigateur et laccès au même
site sont considérés comme des visites différentes. Pour
maintenir les sessions existantes (cookie de session).
</td>
<td data-label="Durée de conservation" >Supprimé après la fermeture du navigateur.</td>
</tr>
<tr>
<td data-label="Nom du Cookie" class="name-col">nlbi_*</td>
<td data-label="Finalité" >
Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application
web : cookie équilibreur de charge qui garantit que les
requêtes dun client sont envoyées au même serveur
dorigine.
</td>
<td data-label="Durée de conservation" >Supprimé après la fermeture du navigateur.</td>
</tr>
<tr>
<td data-label="Nom du Cookie" class="name-col">visid_incap_*</td>
<td data-label="Finalité" >
Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application
web : cookie servant à relier certaines sessions à un
visiteur spécifique (visiteur représentant un ordinateur
spécifique). Afin didentifier les clients ayant déjà
consulté Incapsula. Le seul cookie qui perdure pour une
durée de 12 mois.
</td>
<td data-label="Durée de conservation" >12 mois.</td>
</tr>
<tr>
<td data-label="Nom du Cookie" class="name-col">__utm*</td>
<td data-label="Finalité" >
Cookie de classification Incapsula : pour voir comment
le client réagit à et gère un cookie mal formé afin
didentifier la nature de ce client.
</td>
<td data-label="Durée de conservation" >900 secondes maximum.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>
Vous pouvez refuser ces cookies en configurant les paramètres de
votre navigateur.
</p>
<h4 class="titre-4">
Moyens d'opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
</h4>
<p>
<strong>Si vous utilisez Firefox : </strong>Cliquez sur le
bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite,
sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Rendez-vous
à la section « Protection renforcée contre le pistage ».
Choisissez la protection personnalisé [bouton radio
« Personnalisé »]. Décochez la case « cookies ». Cliquez sur le
bouton « Actualisez tous les onglets » si vous souhaitez
appliquer ces changements à la navigation en cours au sein de
votre navigateur.
</p>
<p>
<strong>Si vous utilisez Chrome : </strong>En haut à droite,
cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur «
Paramètres avancés ». Dans la section "Confidentialité et
sécurité", cliquez sur « Paramètres des sites». Cliquez sur «
Cookies et données des sites». Désactivez loption « Autoriser
les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».
</p>
<p>
<strong>Si vous utilisez Internet Explorer : </strong>Sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options
Internet ».
Sélectionnez longlet « Confidentialité » puis sous « Paramètres
», sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion
automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la
colonne "Cookies tierces parties".
</p>
<p>
Pour plus dinformations sur le sujet, nhésitez pas à visiter
le
<a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs">site de la CNIL</a>.
</p>
</div>
</div>
<div class="btn-wrapper">
<a href="./index.html" class="btn-generateur">
Retour au générateur
</a>
</div>
<footer class="main-footer">
<div class="footer-links">
<a class="footer-line footer-link">Confidentialité</a>
<a href="https://www.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/Mentions-legales" target="_blank" title="Mentions légales - nouvelle page"
class="footer-line footer-link">Mentions légales</a>
<a href="https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus" target="_blank" title="Information du gouvernement sur la Covid-19 - nouvelle page" class="footer-line footer-link">Informations du
gouvernement sur la Covid-19</a>
<p class="footer-line">
Plus dinfos au<a class="num-08" href="tel:0800130000">
0 800 130 000</a>
</p>
</div>
</footer>
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</html>