Avenant à un bail de location pour changement de colocataire.
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106 lines
3.5 KiB

\title{Avenant au bail de location}
\author{Objet de la modification~: remplacement d'un des colocataires}
%\date{\vspace{-2em}}
\date{}
\documentclass[10pt]{article}
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\newcommand{\bailleurName}{Prénom \textsc{Nom}}
\newcommand{\bailleurEmail}{\texttt{bailleur@example.com}}
\newcommand{\bailleurAddress}{1 rue du Bailleur, 42000 Nulle Part}
\newcommand{\sortantName}{Prénom \textsc{Nom}}
\newcommand{\sortantEmail}{\texttt{sortant@example.com}}
\newcommand{\sortantDateEffet}{42 février 1971}
\newcommand{\entrantName}{Prénom \textsc{Nom}}
\newcommand{\entrantEmail}{\texttt{entrant@example.com}}
\newcommand{\entrantDateEffet}{42 février 1971}
\newcommand{\dateSignatureBail}{42 février 1970}
\newcommand{\adresseLogement}{1 rue du Logement, 42000 Nulle Part}
\newcommand{\prixLoyer}{42}
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\begin{document}
\maketitle{}
\section{Désignation des parties}
\subsection{le Bailleur}
\begin{center}
\bailleurName{} (\bailleurEmail{})\\\bailleurAddress{}
\end{center}
\subsection{les Locataires}
\begin{center}
\begin{tabular}{l l l}
Prénom \textsc{Nom} &
Prénom \textsc{Nom} &
Prénom \textsc{Nom} \\
\texttt{locataire1@example.com} &
\texttt{locataire2@example.com} &
\texttt{locataire3@example.com} \\
\end{tabular}
\end{center}
\section{Préambule}
L'avenant concerne le contrat de location initialement signé le
\dateSignatureBail{} par les parties nommées ci-dessus, pour le logement sis au
\adresseLogement{}, pour un loyer mensuel (non modifié par cet avenant) de
\prixLoyer{}~euros.
\section{Modifications apportées au contrat de location}
Le locataire entrant \entrantName{} (\entrantEmail{}) sera partie prenante du
contrat de location à partir de la date de signature de cet avenant.
Le locataire \entrantName{} s'engage à respecter l'ensemble des obligations et
clauses prévues dans le bail de location auquel le préambule du présent avenant
fait référence. La solidarité du locataire entrant commence à sa date d'entrée
dans le logement, soit le \entrantDateEffet{}.
L'ensemble des parties accepte que le locataire sortant \sortantName{}
(\sortantEmail{}) ne soit plus partie au contrat de location et se retrouve
ainsi dégagé de toute responsabilité au titre de celui-ci, à compter du
\sortantDateEffet{}, sa date de sortie. La solidarité du locataire sortant
\sortantName{} prend fin à cette même date.
Le cas échéant, un nouvel état des lieux de sortie sera réalisé avec l'ensemble
des titulaires du bail avant cet avenant.
Le cas échéant, un nouvel état des lieux d'entrée sera réalisé avec l'ensemble
des titulaires du bail modifié par le présent avenant.
Le locataire sortant s'adresse aux colocataires restants pour récupérer sa
quote-part du dépôt de garantie.
De fait, les Locataires restants et le Locataire entrant deviennent
co-titulaires du bail de location et sont solidaires les uns des autres.
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
\vfill{}
Fait le \hspace{5cm} à \hspace{5em} \\
\begin{center}
Signatures
\end{center}
\begin{tabularx}{\textwidth}{X X X}
Bailleur & Locataire entrant & Locataire(s) restant(s)
\end{tabularx}
\vspace{2cm}
\end{document}