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+ L'attestation est téléchargée sur votre appareil. +
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+ + [1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. +
+ + [2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur. +
+ + [3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces. +
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+ Le code source de ce service est consultable sur GitHub. +

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+ Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT +

+ + + logo dnum + +
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